Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site et de la Plateforme

Article 2 — Directeur de la publication

Monsieur Flavien BEDUNEAU, en qualité d'exploitant.

Article 3 — Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Hébergeur Vercel, Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Téléphone : +1 559 288 7060 vercel.com — privacy@vercel.com

L'infrastructure de base de données est fournie par Supabase, Inc. (supabase.com), dont les serveurs utilisés par KONEY CONSEIL sont situés dans l'Union européenne.

Les données sont hébergées sur une infrastructure principalement située dans l'Union européenne. La liste complète des prestataires techniques figure dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Activité

KONEY CONSEIL édite et exploite KONEY OS, logiciel de gestion commerciale et de facturation destiné exclusivement aux professionnels : gestion des prospects et des clients, devis, factures, règlements, comptabilité et service après-vente.

Les conditions de souscription et d'utilisation sont définies par les Conditions générales de vente.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la Plateforme — structure, textes, interfaces, code, éléments graphiques, marques et logotypes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KONEY CONSEIL ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, hors les exceptions prévues par la loi.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 6 — Responsabilité relative au site

KONEY CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le présent site et de le maintenir accessible. Il ne garantit toutefois ni l'exhaustivité de ces informations, ni une accessibilité ininterrompue.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre d'information. KONEY CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Les conditions de responsabilité applicables à l'utilisation de la Plateforme sont définies à l'article 29 des Conditions générales de vente.

Article 7 — Documents complémentaires

Les documents suivants complètent les présentes mentions légales et sont accessibles depuis le site :

Article 8 — Médiation de la consommation

KONEY OS étant exclusivement réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable.

Article 9 — Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.